Tpc Group S.r.l. a son siège social à Bibbiena, via Filoteo Alberini 25, 52011 et P.I. 01899370512 est le propriétaire du site www.lineonline.fr

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1 - Le contrat stipulé entre Tpc Group S.r.l. et le Client est considéré comme conclu avec l'acceptation, partielle ou totale, de la commande par Tpc Group S.r.l.. Cette acceptation est considérée comme tacite, sauf indication contraire communiquée au Client. En effectuant une commande dans les différentes modalités prévues, le client déclare avoir lu et accepté toutes les informations, qui lui ont été fournies, durant les différentes étapes de l'achat, et accepter pleinement les conditions générales et de paiement.

1.2 - Si le Client est un consommateur privé (c.-à-d. une personne qui achète les marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle), après le processus d'achat en ligne, il devra imprimer ou enregistrer une copie électronique, tout en conservant les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions des articles 50 et ss du D.Lgs. 206/05.

1.3 - Il exclut tout droit du Client à une indemnisation pour dommages ou indemnités, en plus de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, pour dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses, causée par la non-acceptation, totale ou partielle d'une commande, et par tout usage impropre des produits achetés. Tous les produits vendus par Tpc Group Srl sont marqués CE, donc avant toute utilisation, il incombe au consommateur de lire toutes les mesures de sécurité indiquées par la société.

1.4 - Tpc Group S.r.l. se réserve le droit d'annuler une commande, contre le retour de la contrepartie payée par l'acheteur, faute de non-disponibilité du matériel ou pour d'autres raisons, même au cours des phases ultérieures au paiement. Il est exclu également toutes demandes d’indemnisation pour la non-disponibilité des produits. L'acheteur aura droit à la restitution du total payé ou pourra disposer d’un crédit d’un montant égal pour le choix de produits alternatifs.

1.5 - Tpc Group Srl est en possession de tous les produits pour lesquels la disponibilité immédiate est expressément indiquée. Tous les autres produits, pour lesquels les jours requis pour expédier sont estimés et commandés à leurs fournisseurs, lorsque la commande est acceptée. Le Client reconnaît que la date d'expédition prévue est purement indicative et ne peut être prise en considération dans la relation avec le Client et des tiers. Tpc Group srl n'est donc pas responsable des retards causés par un manque de disponibilité de la part du fournisseur, ni des retards non directement imputables. Si, pour des raisons de force majeure, il n’est pas possible de compléter la commande même après le délai indiqué, Tpc Group Srl remboursera immédiatement le paiement et annulera la commande. En cas de paiement par virement bancaire, le Client s'engage, à la demande de Tpc Group Srl, à fournir les données nécessaires pour effectuer le transfert du virement du paiement.

1.6 - Tpc Group S.r.l. ne répond pas aux dommages causés lors du transport par le transporteur, qui est seul responsable des marchandises qu'il transporte. Toute demande de remplacement, de retour ou d'annulation pour ce type de dommage ne peut être soumise que si, au moment de la livraison, tout dommage à l'emballage a été notifié au transporteur, par le biais de la "signature avec réserve". Le remplacement éventuel du produit ne sera effectué qu'après toutes les inspections effectuées au retour du produit défectueux, au plus tard 14 jours ouvrables (sauf si le produit est disponible)

2. MODALITÉS D'ACHAT

2.1 - Le Client ne peut acheter, que les produits du catalogue en ligne du site www.lineonline.fr, au moment de la soumission de la commande, tel que décrits dans les fiches techniques et les informations correspondantes, à l'exception des améliorations apportées par le fabricant. Il est clair que l'image, ci-jointe à la description d'un produit, peut ne pas être parfaitement identique dans certaines de ses caractéristiques, mais peut différer par couleur, dimension, produits accessoires présents dans la figure ou tout simplement représenter la série ou la famille de produits. Toutes les informations à l'appui de l'achat (Glossaire, Guides, etc..) sont destinées à être un simple matériel d'informations générales, non lié aux caractéristiques réelles d'un seul produit. Le prix indiqué sur les fiches techniques des produits inclut la TVA, au taux actuel sur le territoire italien.

2.2 - La réception de la commande est confirmée par Tpc Group S.r.l. via e-mail de réponse, envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Ce message de confirmation affichera la Date et l'Heure de l'ordre et un Numéro, à utiliser dans toute communication avec Tpc Group S.r.l. Le message contient les données insérées par le Client, qui s'engage à vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement toutes les corrections, en utilisant tous les moyens appropriés.

2.3 - En cas de non-acceptation de la commande, Tpc Group S.r.l. devra aviser rapidement le Client.

 

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 - Carte de crédit, carte de débit, carte prépayée : en cas d’achat de produits avec modalité de paiement "Carte de Crédit", le débit aura lieu au moment de la confirmation de la commande.

3.2 - Tpc Group S.r.l. se réserve le droit de demander au Client des renseignements supplémentaires (p. ex. numéro de ligne fixe) ou l'envoi de copies de documents, prouvant la propriété de la Carte utilisée. En l'absence de la documentation requise, Tpc Group S.r.l. se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

3.3 - Pendant et successivement le processus d'achat Tpc Group S.r.l. est en mesure de prendre connaissance des informations de la carte de crédit transmise, par des connexions sécurisées directement à la banque qui gère la transaction. Tpc Group S.r.l. ne peut conserver ces informations, qu'en cas de demande explicite et consensus du Client : Tpc Group S.r.l. garantit que celles-ci soient mémorisées conformément aux normes de sécurité certifiées et qu'elles soient toujours visualisées en modalité masquée.

3.4 – Contre remboursement: dans le cas d'un achat avec paiement contre remboursement, une contribution supplémentaire sera appliquée au montant total à front des frais de gestion du transporteur, clairement mis en évidence lors du choix de la modalité de paiement. Le paiement, qui sera effectué directement au transporteur, aura lieu au moment de la livraison des produits. Il est possible de payer uniquement en espèces, le transporteur ne fera pas la livraison, en cas de paiement par chèques.

3.5 - Virement bancaire anticipé: la modalité de paiement par virement bancaire anticipé prévoit que la commande soit élaborée et envoyée, seulement, après avoir accrédité dans le compte courant indiqué de Tpc Group S.r.l. Les données nécessaires sont affichées sur le site Web et sont en tout cas communiquées, indiquées au moment de la confirmation de la commande et dans l'e-mail envoyé au Client. L’objet du virement bancaire doit nécessairement inclure le numéro de commande, le prénom et le nom du titulaire de l'ordre.

3.6 - Paiements par PayPal: en cas d'achat de biens avec paiements PayPal, lors de la conclusion de la transaction en ligne, PayPal effectuera  immédiatement le paiement du montant relatif à l'achat effectué.

3.7 - Pendant et après le processus d'achat Tpc Group S.r.l. est en mesure de prendre connaissance des informations relatives au compte PayPal du client, transmises à travers des connexions sécurisées directement à la banque, qui gère la transaction. Tpc Group S.r.l. ne peut conserver ces informations, qu'en cas de demande explicite et consensus du Client : Tpc Group S.r.l. garantit que celles-ci soient mémorisées conformément aux normes de sécurité certifiées et qu'elles soient toujours visualisées en modalité masquée.

 

4. MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

4.1 - Tpc Group S.r.l. ne peut accepter les commandes, qu'avec livraison sur le territoire italien et la communauté européenne, à San Marino et à la Cité du Vatican. Pour les localités défavorisées, les petites îles, Livigno et Campione d’Italia sont prévus des suppléments, qui seront expressément indiqués avant le paiement de la commande. 

4.2 - Les ventes effectuées sur www.lineonline.fr sont comparables aux ventes par correspondance et, par conséquent, sans obligation de facture prévue à l'article 22 de la D.P.R. 633 de 1972, et sans obligation d'émettre un reçu fiscal comme prévu dans l’article 2, lettre oo), du D.P.R. 21 décembre 1996, n. 696. La facture fiscale doit être spécifiquement demandée avant ou au moment où la commande est finalisée.

4.3 - Les frais de livraison, où ils sont présents, sont supportés par le Client et sont spécifiés séparément lors de la commande. Rien de plus n'est dû par le Client, que le total de la commande.

4.4 - Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Tpc Group S.r.l. en cas de retard dans l'exécution de la commande ou de la livraison par le transporteur.

4.5 - La livraison de la commande est faite au niveau de la rue sauf:

- communication différente à notre Service Clients,

- comme prévue dans les spécifications et la fiche technique du produit,

Au moment de la livraison des produits achetés, le Client est tenu obligatoirement de vérifier:

- que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans la confirmation de l'ordre et dans toute autre communication ultérieure,

- que l'emballage soit intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, également et surtout dans les matériaux de fermeture (ruban adhésif, etc…)

Tout dommage à l'emballage, au produit ou l’inexacte nombre de colis ou d’indications, doit être immédiatement contesté, en apposant les mots RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE (spécifiant avec précision le motif de la réserve, par exemple "emballage perforé", "emballage écrasé "," colis ouvert ") sur le bon de livraison du transporteur.

Une fois le document de livraison signé, il ne sera plus possible de soulever d'objections concernant les caractéristiques externes du produit livré.

Tout problème concernant l'intégrité physique, la correspondance, l'exhaustivité et l'exactitude des produits reçus doit être signalé dans les 3 jours suivant la livraison, conformément aux modalités prévues, dans le présent document.

4.6 - En cas de non-retrait, dans les 5 jours ouvrables, suivant l'achat des produits en stock dans les entrepôts du transporteur, à cause de l'impossibilité répétée, de livrer à l'adresse indiquée sur le formulaire de paiement par le Client, au moment de la commande, elle sera renvoyée aux entrepôts de Tpc Group Srl.

4.7 – Dans le cas de retour d’un ou plusieurs produits achetés, les modalités de livraison du Client au Groupe Tpc S.r.l. diffèrent selon la catégorie de marchandise du produit ou des produits, pour lequel/lesquels le Client exprime sa volonté d'utiliser son droit de rétractation, au plus tard dans les 30 jours, à partir de la date de livraison, laquelle sera preuve de livraison, gardée par le transporteur chargé à la livraison finale.

-  Dans le cas de retour, le client doit s’assumer entièrement les frais d'expédition des produits, sous réserve de l'annulation de la demande de retour.

- Pour les produits que le Client a l'intention de rendre, le Client supportera entièrement les frais de retour des produits, dans les entrepôts du Tpc Group S.r.l., sous réserve de l'annulation de la demande de retour.

- En tout état de cause, pour les produits livrés dans des pays divers que l'Italie et pour lesquels, le Client a exprimé la volonté d'engager une procédure de retour, les modalités et les frais nécessaires au retour des produits dans les entrepôts de Tpc Group s.r.l., doivent être convenus, avant que la transaction soit effectuée.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 - Conformément aux dispositions des articles 64 et articles ultérieurs du décret législatif 206/05, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique, qui effectue des achats à des fins non liées à son activité professionnelle, ou ne fait pas l'achat en indiquant dans le bon de commande, une référence à la TVA), a le droit de rétractation du contrat d’achat, pour quel que soit les motifs, sans explication préalable et sans aucune pénalité.

5.2 - Pour exercer ce droit, le Client doit, dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de réception des produits, contacter le Service Clients de LineonLine, envoyer une communication par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant qu'il souhaite exercer le droit de rétractation :

Groupe Tpc S.r.l.

Via Filoteo Alberini. 25

52011 Bibbiena (AR)

[email protected]

Le responsable du Service Clients de Tpc Group S.r.l. indiquera au Client les modalités de paiements pour les éventuels frais de retour, mentionnés au point 4.7, une fois que le produit est rentré à nouveau, selon les modalités expliquées au point 4.7, Tpc Group s.r.l., dans les 30 jours suivant le retour de la marchandise (délai dans lequel seront vérifiées l'intégrité et la fonctionnalité du produit et de l'emballage), effectuera le remboursement du montant, après vérification de l'intégrité de la marchandise. Le crédit sera effectué uniquement et exclusivement par virement bancaire, pour les commandes précédemment payées par virement bancaire (3.5) ou contre remboursement en espèces (3.4). Il incombera au Client d'indiquer rapidement les coordonnées bancaires. Les commandes précédemment payées par carte de crédit, carte de débit, carte prépayée ou compte PayPal recevront un crédit du montant payé sur la respective carte de crédit, carte de débit, carte prépayée ou compte PayPal.

La marchandise doit être retournée intacte et fonctionnelle, avec tous ses composants et dans son emballage d’origine et non endommagé (sacs et emballage), conservée et éventuellement utilisée à des fins de diligence normale, en absence totale d’usure ou de saleté.

5.3 - Le droit de rétractation est soumis à ces conditions:

- s'applique au produit acheté dans son intégralité; il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté

- ne s'applique pas: (i) aux produits audiovisuels ou aux logiciels scellés (y compris ceux liés au matériel hardware), une fois ouverts; (ii) aux produits sur mesure ou clairement personnalisés.

- le produit acheté doit être intact et renvoyé dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et l'éventuelle documentation en annexe); dans tous les cas, les étiquettes ou les rubans adhésifs ne doivent pas être appliqués directement sur l'emballage d'origine du produit;

- l'expédition et l'intégrité du produit, jusqu'à la réception dans notre entrepôt, est sous l'entière responsabilité du Client;

- à son arrivée à l'entrepôt, le produit sera examiné pour évaluer les dommages, détérioration et le manque de parties de celui-ci, ne provenant pas du transport. Si l'emballage et/ou paquet sont endommagés, Tpc Group S.r.l. pourra retenir sur le remboursement dû, un pourcentage, au plus 10% du même montant, à titre de contribution aux frais de réparation.

5.4 - Le droit de rétractation expire en totalité, faute de la condition essentielle d'intégrité du bien (emballage - contenu), dans les cas où Tpc Group S.r.l. trouve:

- l'utilisation non conventionnelle du bien, qui a causé l'usure du bien ou sa destruction, ou l'utilisation d'éventuel matériel consommable;

- l'absence de l'emballage externe, de l'emballage interne d'origine ou d'une partie de celui-ci;

- l'absence d'éléments intégraux liés initialement au produit;

- dommages au produit pour des raisons autres que le transport.

En cas de déchéance du droit de rétractation, les marchandises seront mises à la disposition du Client, pour le retrait à ses frais, au siège de Tpc Group S.r.l..

 

6. GARANTIES

Tous les produits vendus par Tpc Group S.r.l. sont couverts par la garantie du fabricant et la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, au sens du décret législatif 206/05. Pour bénéficier de l’assistance durant la garantie, le Client devra conserver la facture fiscale.

6.1 - La garantie de 24 mois, au sens du décret législatif 206/05, s'applique au produit, qui présente un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé de façon conforme, conformément à l'usage auquel il est destiné et à la documentation technique jointe.

Cette garantie est réservée au Consommateur privé (une personne qui achète les marchandises à des fins non liées à son activité professionnelle, c'est-à-dire qu'elle effectue l'achat sans indiquer de numéro de TVA dans le formulaire de commande). En cas de défaut de conformité, Tpc Group S.r.l. s’occupe, sans frais pour le Client, d'indiquer un ou plusieurs centres de service pour la réparation du défaut.

6.3 - Le temps de réparation ou de remplacement possible du produit dépend uniquement des politiques du fabricant et du centre de service associé et aucun dommage ne peut être exigé de Tpc Group S.r.l., pour tout retard, dans l'exécution des réparations ou des remplacements.

6.4 - Dans les cas où, les spécifications de garantie prévoient le retour du produit, le bien doit être retourné par le Client dans l'emballage original, complet dans toutes ses pièces (y compris l'emballage, toute documentation et équipement auxiliaire: manuels, câbles, etc…). Pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, nous recommandons l’utilisation d’un deuxième emballage durant la phase de l’empaquetage.

 

7. Communications et Traitement des données personnelles

Avec l'entrée en vigueur du décret législatif 196/03 fixant les dispositions relatives à la protection des personnes et des autres sujets liés au traitement des données à caractère personnel, le personnel de Tpc Group Srl, en tant que Responsable du traitement des données, est tenu de fournir quelques informations, concernant l'utilisation des données personnelles.

7.1 En acceptant les Conditions Générales de Vente, le traitement des données personnelles, conformément à la législation en vigueur, est retenu avoir été signé et accepté.

7.2 En acceptant les Conditions Générales de Vente, on accepte également la réception de communications d'offres commerciales par Newsletter ou par courrier ordinaire de Tpc Group Srl, sous réserve de la possibilité pour le Client, d'annuler ou de se désabonner à tout moment, par le biais d'une communication à l'adresse e-mail [email protected].

7.3 Le traitement des données sera fait à l'aide d'instruments garantissant la sécurité et la confidentialité. Les données seront principalement traitées à l'aide d'outils informatiques et stockées à la fois sur des supports informatiques et sur support papier, ainsi que sur tout autre type de support approprié. Nous vous informons également que les données personnelles seront traitées conformément aux procédures définies dans le décret législatif 196/2003, qui prévoit notamment que les données doivent être:

- traitées légalement et correctement;

- collectées et enregistrées à certaines finalités, explicites et légitimes;

- exactes et, si nécessaire, mises à jour;

- pertinentes, complètes et ne dépassant pas les formalités du traitement.
7.4 Les données concernant le domicile, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et toute information supplémentaire seront communiquées au transporteur, choisi pour l'expédition, afin de faciliter la livraison. Si l'acheteur ne souhaite pas partager son numéro de téléphone, il doit le communiquer par courriel, avant la préparation de l'expédition.

Le traitement des données est effectué par le responsable et par des chargés nommés antérieurement, conformément à l'art. 29 et 30, qui opèrent sous le contrôle et la responsabilité du Titulaire.

 

8. Promotions et remises

Les promotions et les bons de réduction sur www.lineonline.fr ne sont pas cumulatifs les uns avec les autres, sauf indication contraire.